CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. AVIS LÉGAL
Ces informations régissent les Conditions Générales d’Utilisation du site www.weplantinportugal.pt (ci-après dénommé le « Site »), propriété de Hugo Miguel Oliveira Lains, entrepreneur individuel, titulaire de la marque déposée WEPLANTINPORTUGAL, domicilié Rua dos Namorados – Corredoura – 2490-339 Ourém, NIF 167 184 369, ci-après dénommé WEPLANTINPORTUGAL.
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits ou services proposés, impliquent l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales.
2. UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site confère au visiteur le statut d’Utilisateur ou de Client, selon le cas, et implique l’acceptation complète de ces dispositions et de la Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez aucune des conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site.
WEPLANTINPORTUGAL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis, les nouvelles conditions s’appliquant à partir de leur publication sur le Site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi n.º 58/2019 du 8 août, assurant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations.
Le Client s’engage à fournir uniquement des informations vraies, complètes et à jour, et est responsable de toute donnée fausse ou inexacte fournie à WEPLANTINPORTUGAL et des dommages qui pourraient en résulter.
WEPLANTINPORTUGAL est responsable du traitement des données personnelles, dont la base juridique est l’exécution du contrat de vente et le respect des obligations légales.
En cas de violation des Conditions Générales, WEPLANTINPORTUGAL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, avec ou sans préavis, et de recourir aux moyens légaux disponibles.
WEPLANTINPORTUGAL adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et communications. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de réseaux ouverts comme Internet peut comporter des risques de sécurité hors du contrôle de WEPLANTINPORTUGAL.
L’offre contractuelle sur le Site est destinée exclusivement aux personnes de plus de 18 ans et ayant pleine capacité juridique pour contracter.
3. RÉSILIATION DU CONTRAT
Conformément à l’article 10 du Décret-Loi n.º 24/2014 du 14 février, modifié par le Décret-Loi n.º 78/2018 du 15 octobre, le Client a le droit de se rétracter librement du contrat, pouvant annuler l’achat sans avoir à en justifier la raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l(es) article(s).
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit communiquer sa décision à WEPLANTINPORTUGAL au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) aux contacts indiqués sur la page Contact du Site.
En cas de résiliation du contrat, tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode d’envoi différent du mode standard le moins cher proposé par WEPLANTINPORTUGAL), seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle WEPLANTINPORTUGAL est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Le Client supporte les coûts directs de retour des articles, y compris les frais de transport entre l’adresse de livraison et le siège de WEPLANTINPORTUGAL.
WEPLANTINPORTUGAL se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, selon le premier événement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés (article 17 du Décret-Loi n.º 24/2014).
4. RÉCLAMATIONS
Le Client peut adresser des réclamations directement à WEPLANTINPORTUGAL via les contacts indiqués sur la page Contact du Site ou par courrier postal à :
WEPLANTINPORTUGAL A/C Hugo Miguel Oliveira Lains Rua dos Namorados – Corredoura 2490-339 Ourém – Portugal
Le Client peut également soumettre des réclamations via le Livre de Réclamations Électronique, disponible sur www.livroreclamacoes.pt